Pillage de site Freelton/Misner et poursuite

( Publié originalement en anglais sous le titre « The Freelton/Misner Site Looting and Prosecution » dans KEWA, mai 1985, bulletin de la section de London de la O.A.S. et publié ici avec permission de la Ontario Archaeological Society)

par William A. Fox

Les événements qui ont conduit au pillage du village de Freelton et du cimetière de Misner ont débuté en 1982. À la suite dune rumeur dont M. George Gee, membre du Archaeological Conservation Program a fait part à notre bureau, l'auteur a demandé à MM. Paul Lennox et William Fitzgerald d'inspecter la région de Freelton pour y trouver l'emplacement d'un cimetière intact.  M. William Noble de l'Université McMaster avait déjà parlé de l'existence de cet emplacement à George.  On s'est donc dit que si cet emplacement existait, il fallait prendre des mesures pour le protéger.

Lennox et Fitzgerald ont examiné les alentours au cours du mois d'octobre 1982 et ont découvert des artefacts dans un boisé. C'est ainsi que l'auteur a rendu visite au propriétaire du terrain le 20 avril 1983 afin d'obtenir la permission de faire un relevé plus détaillé de la propriété.  La permission ayant été accordée, un groupe composé de MM. Paul Lennox, Ian Kenyon, Neal Ferris et l'auteur a passé la journée du 21 avril à délimiter l'étendu du village.  Il était de superficie moyenne (environ 1,1 hectare) et pratiquement intact.  Il n'y avait aucun trou dans les tertres (résidus), dépôts typiques du pillage.  En fait, de nombreuses dépressions circulaires dans le tapis forestier semblaient correspondre à d'anciennes fosses creusées par les Autochtones pour y entreposer de la nourriture.  Le village de Freelton semblait magnifiquement préservé et l'endroit le plus intact du genre connu des archéologues.

Un rapport téléphonique sur la découverte a été fait au chef de l'archéologie du ministère M. Allen Tyyska, et à la coordonnatrice de la base de données des levés archéologiques, Mme. Donna McNeil, le 22 avril.

Une équipe a passé deux jours au village de Freelton (les 11 et 12 mai 1983) à faire des levés pour produire une carte en courbes de l'endroit.  La cartographie a été réalisée par MM. Ian Kenyon, Neal Ferris et moi-même.  Les tertres et les fosses d'entreposage de même que les limites actuelles de la propriété ont également été cartographiés. Des trous de 15 centimètres carrés ont été pratiqués dans cinq des onze tertres cartographiés afin de trouver un échantillon de fossile directeur en perturbant l'endroit le moins possible.  M. William Fitzgerald m'a secondé dans ce travail.  Toutes les parcelles de terre ont été placées dans un sac, puis soumises à la flottation (tri sous l'effet de l'eau) à London.  Le taux de récupération d'artefacts par unité de surface a été excellent (les tertres étaient riches en artefacts) et les fossiles directeurs ont permis de situer l'occupation du village vers A.D. 1640.

Des appels téléphoniques le 16 mai ont résulté  en une rencontre sur place entre les cadres supérieurs du ministère venus de Toronto et les propriétaires de l'endroit.  Le 27 mai, M. Allen Tyyska et M. Peter Carruthers ont fait une visite d'inspection.  Ils ont alors discuté des options qui permettraient de protéger cet endroit important.

La question a été examinée à la réunion du Comité de l'archéologie de la Fondation du patrimoine ontarien tenue en juin 1983.  Le comité s'est dit fort intéressé à participer activement  à la conservation du village de Freelton, peut-être en établissant une servitude de conservation du patrimoine.  On a donné au village un numéro Borden le 5 août et on a demandé de limiter la diffusion des données en raison de l'importance et de la vulnérabilité de l'endroit.  Il y a eu ensuite des communications téléphoniques entre le propriétaire, le bureau d'archéologie du ministère à London et le bureau principal à Toronto du ministère des Affaires civiques et culturelles.

Une ébauche d'accord a été rédigée par la Direction des services juridiques du ministère des Affaires civiques et culturelles en novembre 1983.  Des retards bureaucratiques ont fait que les copies révisées de l'ébauche ont été remises aux propriétaires le 12 janvier 1984.

L'avocat des propriétaires a examiné l'ébauche et a répondu par écrit au bureau d'archéologie de London le 13 mars que la seule solution satisfaisante pour les propriétaires était l'acquisition définitive de l'endroit par le ministère.  Aucun accord de servitude ne serait accepté.  Les propriétaires ont par la suite communiqué par téléphone avec notre bureau pour indiquer qu'ils étaient toujours intéressés à négocier un accord de servitude.  Nous les avons donc rencontrés chez eux le 26 mars.  Ils ont alors demandé un montant plus élevé.

De nombreuses communications téléphoniques ont donné lieu à la production d'ébauches révisées de l'accord en avril 1984.  D'autres retards bureaucratiques ont fait que l'accord révisé a été présenté aux propriétaires au début de juin seulement.  Ces derniers n'étant pas satisfaits de certaines conditions, une deuxième rencontre a eu lieu chez eux le 21 juin.  Là encore, l'auteur a assisté à cette réunion en compagnie de M. Dan Scheider du bureau de Toronto du ministère.  À la fin de la réunion, les parties ont semblé en être venues à une entente qui les satisfaisait.  Des fonds étant disponibles, la Fondation du patrimoine ontarien était prête à conclure l'accord de servitude.

Rien n'avait encore été signé le 13 septembre lorsque l'auteur fut avisé par la famille que le village de Freelton semblait avoir été pillé.  Le fils de la famille avait remarqué lors d'une récente visite à l'endroit en question que le terrain avait été creusé à bien des endroits.  Le 14 septembre, une visite du village par l'auteur confirma malheureusement la véracité de ces dires.  L'auteur se rendait alors dans quatre fermes adjacentes pour savoir ce qui s'était passé.  Seulement une personne semblait savoir quelque chose au sujet du village et du pillage.  M. Allen Tyyska fut avisé à Toronto et la police de la région de Hamilton-Wentworth fut contactée.

Le 17 septembre, l'auteur retourna à l'endroit en question avec M. Ian Kenyon pour cartographier l'étendue du terrain qui avait été pillé.  Le constable William Gent du détachement de Dundas a répondu à notre rapport téléphonique, mais n'est pas venu au village.  Nous avons ensuite téléphoné à M. William Fitzgerald pour lui demander d'appeler M. George Parkin afin qu'il essaie de savoir qui avait pillé le village de Freelton.  Voici le constat de destruction:
    
Tertre
Pourcentage de surface retourné
1    
100%
2    
75%
3    
10%
4    
50%
5    
100%
6    
100%
7    
100%
8    
60%
9  
 40%
10    
100%
11    
30%

En outre, plusieurs autres tertres non encore documentés avaient été pillés et on pouvait voir d'innombrables trous faits à la pelle partout dans le village (probablement liés à l'utilisation d'un détecteur de métal).

Au cours d'une conversation téléphonique le 20 septembre avec le constable Gent de la police régionale de Hamilton-Wentworth, l'auteur a parlé des efforts de M. Fitzgerald et a expliqué les difficultés que pouvait poser l'interrogation du propriétaire adjacent au courant des faits.  Il était possible qu'il prévienne les pilleurs, qui avaient traversé sa ferme pour se rendre au village de Freelton, si la police intervenait.  À la fin de septembre, M. Fitzgerald n'avait pas réussi à obtenir de l'information et l'auteur organisa une rencontre sur place avec la police le 1er octobre.  Le sergent détective Don Crath rencontra l'auteur à Dundas et discuta du cas. Il hésita à poursuivre la démarche parce que la Loi sur le patrimoine de l'Ontario n'avait encore jamais été en cause Néanmoins, Don Crath entreprit l'enquête peu après.

L'auteur, le sergent Don Crath et M. Allen Tyyska ont continué de communiquer par téléphone au cours de la première semaine d'octobre.  Le propriétaire de l'endroit téléphona  à l'auteur le soir du 8 octobre pour lui dire que M. Allen Tweedle de Strabane avait vu les pilleurs utiliser des détecteurs de métal sur le site.  Le sergent Crath a été avisé de ce fait le 9 octobre.  Le 10 octobre, Don Crath a téléphoné à l'auteur pour lui proposer de pénétrer le lendemain chez Richer et Parkin à l'aide d'un mandat de perquisition.  Don a ensuite proposé de surveiller le village de Freelton le samedi 13 octobre.

Après plusieurs appels au détachement de Dundas et à M. Allen Tyyska, l'auteur a rejoint le sergent Don Soloman et une équipe de quatre constables pour surveiller le village de 9 h 30 à 14 h 30.  Aucun signe de pilleurs.  Au cours d'une discussion téléphonique avec Don Crath le 15 octobre, il a été décidé de tenir une réunion au poste central de la police régionale de Hamilton-Wentworth le matin du 16 octobre.  Nous avons obtenu des mandats de perquisition pour entrer dans les résidences de MM. Gary Richer, Gordon Jackson et George Parkin et saisir en toute légitimité les artefacts et les détecteurs de métal.  Afin de localiser l'emplacement de l'ancien cimetière des Neutres qu M. Richer était soupçonné d'avoir pillé, nous avons fait le tour de plusieurs cimetières connus de la région de Hamilton.  Heureusement, aucun d'eux n'avait reçu la visite de M. Richer.

Nous sommes retournés à Hamilton et nous nous sommes rendus chez M. Gary Richer.  Ce dernier a été informé de ses droits et a par la suite admis avoir fait des fouilles illégales dans le village de Freelton.  Il s'est rendu à l'endroit en question en compagnie du sergent Crath et de l'auteur et leur a montré les lieux qu'il avait pillés.  Il a également admis avoir pillé un cimetière encore inconnu et intact associé à l'ancien village des Neutres de Misner.  Une vérification sur place a confirmé la véracité de ces dires,  M. Richer nous ayant conduits à un endroit dans un champ de Misner qui venait d'être perturbé et qui renfermait des ossements humains fracturés.

Par la suite, des visites aux résidences de Jackson et Parkin ont donné lieu aux mêmes confessions et à la récupération d'un grand nombre d'artefacts du village de Freelton et du cimetière de Misner.  M.  Tyyska a été informé des résultats des recherches ce soir-là.

Le matin du 17 octobre, le sergent Crath et l'auteur sont retournés chez M. Richer pour rapporter les artefacts du village de Freelton et du cimetière de Misner qu'il avait en sa possession.  Il a fallu deux heures d'interrogation pour obtenir tout le matériel.  M. Richer a alors indiqué que M. Jackson l'avait appelé à la suite de notre visite le soir précédent, contrairement aux instructions du sergent Crath.  M. Richer avait appelé M. Parkin, contrairement aux instructions du sergent Crath, avant notre visite chez M. Parkin le jour précédent, lui donnant le temps de se défaire des artefacts trouvés dans le cimetière de Misner et du détecteur de métal.

Après avoir rencontré M. Richer, nous nous sommes rendus avec deux agents d'identification au cimetière de Misner pour photographier les traces de pillage.  Le fermier a accepté d'appeler le sergent Crath s'il voyait quelqu'un sur le site.  Nous sommes retournés au poste central et avons photographié les objets saisis.  Les artefacts ont été ensuite remis à l'auteur et transportés au bureau d'archéologie de London du ministère des Affaires civiques et culturelles.

Des catalogues saisis chez Richer et Jackson se sont avérés fort révélateurs quant à leurs activités passées sur le terrain et ont permis de documenter plusieurs endroits qui n'étaient pas encore enregistrés.  Après avoir catalogué les artefacts confisqués, l'auteur a été étonné de leur grand nombre.  Les pilleurs n'avaient passé que quelques jours dans le cimetière de Misner et ils avaient trouvé plus de 8 800 artefacts dont plus de 8 700 étaient des pièces de verre, de pierre et des perles de coquillages!  Au village de Freelton, ils avaient pris 700 artefacts, dont 89 haches complètes en fer!  L'ampleur de leur destruction était renversante et horrifiante.

Afin d'évaluer les dommages causés par le pillage au cimetière de Misner et d'empêcher que les travaux agricoles ne détruisent les restes humains exhumés, des fouilles de préservation ont été entreprises le 30 octobre 1984.  Nous avons passé 22 jours sur le terrain pour dégager 176 mètres carrés.  Comme toujours, ce travail n'aurait pu se faire sans l'aide incroyable de bénévoles qui ont consacré 786 heures au projet!  En effet, des membres du Archaeological Conservation Program et de la O.A.S. ainsi qu du personnel du ministère des Transports et des Communications de London, du ministère des Affaires civiques et culturelles de Toronto et de l'Université McMaster ont consacré beaucoup de temps et d'effort qui ont mené à l'aboutissement du projet le 25 novembre.  Nous n'oublierons jamais les biscuits maison de Rosemary Prevec et ses techniques hors de l'ordinaire pour dégeler le sol!

Le triste constat que nous avons fait alors et qu'en quelques jours les pilleurs avaient détruit à peu près le quart du cimetière, exhumant les restes de 65 personnes!  Il était difficile de déterminer la forme exacte des tombes pillés.  L'équipe chargée des fouilles a mis au jour, sans les exhumer, des restes humains se trouvant dans trois fosses adjacentes, et qui étaient ceux d'une même personne.  La taille d'autres fosses demeurées intactes et l'information tiré des squelettes provenant des tombes pillées permettaient sérieusement de croire que Richer, Jackson et Parkin avaient creusé dans une vaste fosse communale ainsi que dans plusieurs fosses individuelles.

Nous avons lavé, catalogué et analysé les artefacts récupérés chez les pilleurs.  En creusant, ces derniers ont brisé beaucoup d'ossements humains, une pipe en argile ornée d'un serpent, plusieurs chaudrons de cuivre et hochets carapace de tortue; ils ont aussi oublié plus de 700 perles de verre, des milliers de perles de coquillages et une pipe en pierre intacte en forme de vase!  L'article de Ian qui suit décrit la collection complète de perles de verre.  Rosemary Prevec a fait l'analyse zoologique tandis que l'Université de Toronto, sous la direction de Molto et Melbye a fait de nombreuses études sur les restes humains.

La preuve contre Richer, Parkin et Jackson était écrasante; outre les confessions devant témoins, il y avait des pièces de céramique trouvées lors des fouilles faites par le ministère à Freelton et Misner qui s'emboîtaient dans les pièces trouvées chez les accusés!  Par conséquent, après une intense négociation entre les avocats de la Couronne et de la défense, des plaidoyers de culpabilité ont été inscrits en cour le 18 avril 1985. Il y a eu ensuite ce jour-là, plusieurs heures de témoignage et de contre-interrogatoire portant sur la gravité des infractions afin de déterminer la peine.  La province était  avantageusement représentée par Michael Bader du service de droit criminel du ministère du Procureur général.  M. Bader avait bien voulu accepter la cause à la demande du contentieux du ministère des Affaires civiques et culturelles.

Comme il s'agissait de la première poursuite en vertu de la partie VI  de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, il n'existait aucun précédent sur lequel fonder la sentence.  Les délits étaient évidement très graves, ce qui compliquait d'autant plus le cas.  Sas grand espoir d'obtenir gain de cause, la Couronne a réclamé des amendes de 5 000$ à Jackson et à Parkin de 500$ à Richer, qui vivait de l'aide sociale, de même que la confiscation des artefacts pillés et des détecteurs de métal récupérés grâce au mandat de perquisition.  Voici un résumé de la transcription de la sentence qui a été prononcée de la 1er mai par le juge de paix R. Robins.

PRONONCÉ DE  LA  SENTENCE

SON  HONNEUR: Voici le prononcé d'une sentence relativement au paragraphe 69(1) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.  Permettez-moi de souligner que la peine maximale est de 10 000$ ou une année d'emprisonnement ou les deux.

L'accusation portée en cour contre George Parkin, Gary Richer et Gordon Jackson, pour laquelle ils ont enregistré un plaidoyer de culpabilité, est la suivante (telle que modifiée) de l'avenu de tous:

        Du 14 avril 1984 au 14 octobre 1984
        inclusivement, s'être livrés sur le lot 8,
        concession 2 du canton d'Ancaster,
        municipalité régionale de
        Hamilton-Wentworth, à des fouilles
        archéologiques, une prospection
        archéologique ou du travail sur le terrain sans
        permis tel que l'exige le paragraphe 48(1) de
        la Loi sur le patrimoine de l'Ontario , L.R.O.
        1980, chap. 377, contrevenant ainsi au
        paragraphe 69(1) de la dite loi.

Les objets de cette loi figurent à la partie II portant sur la Fondation du patrimoine ontarien (art. 7) et en particulier, pour ce type d'accusation en général, à 'alinéa d) préserver, entretenir, reconstruire, restaurer et gérer des biens à caractère historique, architectural, archéologique, récréatif, esthétique et panoramique.

Je dois souligner ici que l'"autorité" avait, en réponse aux préoccupations des peuples autochtones concernant leurs lieux de sépultures et avant le début de la période mentionnée dans ces accusations, décrété un moratoire interdisant de perturber les lieux de sépulture sauf dans des cas exceptionnels comme l'étude de notre histoire ancienne et le caractère sacré de ces endroits en ce qui a trait à la culture autochtone et à la religion.

La pièce 26 soumise en preuve, permis de fouilles archéologique, de prospection archéologique ou de travail sur le terrain no. 83-77 délivré à George Parkin, semblerait avoir couvert l'activité des trois accusés dans une large mesure avant la période en question;  toutefois, la preuve déposé en cour indiquait que les exigences du permis établies au verso n'étaient pas satisfaites puisqu'une demande de renouvellement n'avait pas été faite avant la date d'expiration du 31 décembre 1983.  Voir le paragraphe 50(2) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

Une demande de permis a été faite pour 1984; toutefois, le permis n'a pas été délivré. Par conséquent, aucun permis n'était en vigueur pendant la période en question.

De façon générale, pendant un certain temps, et pendant la période mentionnée dans la dénonciation, les accusés ont à divers moments séparément ou ensemble, visité les lieux en question pour s'adonner à une activité qui, selon l'interprétation la plus large du mot "archéologie" ne serait pas acceptée comme telle par la cour, mais serait plutôt qualifiée de "pillage" puisqu'on ne s'est en aucun cas soucié de l'importance historique des lieux ou de la valeur spirituelle du cimetière ou, en fait de l'avis de la cour, on n'y a même pas songé.  La preuve de non-respect des conditions régissant le permis avant l'accusation devant le tribunal témoignage d'une indifférence totale à l'égard de la loi et confirme l'opinion de la cour selon laquelle les travaux n'étaient pas de nature archéologique mais consistaient plutôt en du "pillage"; compte tenu de cela, nous croyons que le fruit des travaux ne doit pas demeurer dans des collections privées.

L'avocat de la défense a comparé les fouilles aux bâtiments historiques et à leur valeur, et a laissé entendre que les fouilles étaient de moindre importance.  Je ne suis absolument pas d'accord.  La dislocation de l'historie qui remonte à A.D. 1640 dans ce qui a été décrit comme étant l'emplacement d'un village de Neutres, conjuguées à la profanation d'un lieu de sépulture qui doit être considéré comme étant très important sur le plan spirituel pour une grande nation indienne et qui est en général protégé par la province de l'Ontario par voie d'un moratoire, se compare à l'extermination d'une espèce.

Cette poursuite comme l'a souligné M. William Fox, est la première du genre en Ontario et la requête, de l'avis de la cour, doit refléter la préoccupation non seulement du gouvernement, par l'intermédiaire de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario , mais aussi des habitants de l'Ontario et , en particulier, des Autochtones, ainsi qu'un souci de leur passé et de leurs croyances spirituelles.  Permettez-moi de souligner ici que j'ai sérieusement envisagé une peine d'emprisonnement accompagnée d'une amende; toutefois, compte tenu de la déclaration de la Couronne concernant la peine, voici ce que j'ai décidé.

En ce qui a trait à M. Gordon Jacson, décrit comme étant un ancien membre de la Ontario Archaeological Society, 59 ans à la retraite, marié et père de trois enfants, intéressé aux artefacts depuis son enfance, sans antécédents judiciaires, il semblerait à la cour qu'il était en mesure de savoir que ce qu'il faisait était mal et contraire à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et aux normes de l'archéologie.  Dans les circonstances décrites ici, j'impose une amende de 7 000$.

Quant à George Parkin, 37 ans, décrit comme étant un pilleur de deuxième génération, marié et père d'un enfant, intéressé aux artefacts depuis plusieurs années et ancien détenteur d'un permis, la cour est persuadée qu'il était au courant des exigences et qu'il savait que ses gestes étaient mal et contraires à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et aux normes de l'archéologie.  Dans les circonstances décrites ici, j'impose une amende de 7 000$.

Pour ce qui est de Gary Richer, né en 1942, célibataire, sans emploi, il reçoit une rente d'invalidité qui a incité la Couronne à proposer une amende plus légère.  La cour accepte à certains égards d'imposer une amende; toutefois, cette personne a montré qu'elle pouvait remplir une fonction (quoique de façon illégale) dans le cadre de ce délit; par conséquent, il est proposé que ses talents même limités soient mis à profit dans le cadre de travaux communautaires.

Maintenant, messieurs, voici ce que je ferai en ce qui a trait à M. Richer.  Je me suis adressé à la Société Elizabeth Fry, qui s'occupe des travaux communautaires dans notre milieu, et je veux donner l'occasion à sa représentante de s'entretenir avec M. Richer concernant certaines propositions de service communautaires ainsi qu'une amende, quoique légère.  Ce sont les propositions que j'ai faites et il lui faut bien sûr un temps de réflexion; j'ai donc proposé que M. Richer se présente en cour à 13 h 30 cet après-midi pour connaître sa sentence. Cela vous convient-il, messieurs les avocats?

M. DeRUBEIS: Votre honneur, nous serons présents à 13 h 30 cet après-midi.

SON  HONNEUR:  Bien sûr, comme la loi le stipule, M. Richer n'est pas tenu de se conformer à cette suggestion de service communautaire au lieu d'une amende.  Ce;est une question à laquelle il doit réfléchir et nous lui donnerons des explications.  Il devra s'en tenir strictement à ma décision s'il ne se conforme pas à la suggestion.

M. De RUBEIS:  Compris, votre honneur.

SON  HONNEUR:  De plus, en ce qui a trait aux trois accusés, la cour ordonne que les artefacts figurant sous la pièce 25 (c'est-à-dire au catalogue des pièces) soient confisqués et remis au ministère des Affaires civiques et culturelles en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, L.R.O. 1974 tel que modifié, pour être gardé en fiducie pour les habitants de l'Ontario.  En outre, la cour ordonne la confiscation des détecteurs de métal saisis dans le cadre de cette enquête.  Merci, messieurs.

Quant à vous, M. Richer, la représentante de la Société Elizabeth Fry est Karen Siddall.  Elle est ici, en cour.  Vous pouvez maintenant vous entretenir avec elle et nous aurons un rapport de cet entretien à 13 h 30.

M. DeRUBEIS:  Votre honneur, concernant M. Jackson et M. Parkin, vous pouvez prolonger la période de paiement de l'amende en vertu de l'article 67 de la Loi dur les infractions provinciales.

SON HONNEUR:  Merci. Oui.

M. De RUBEIS:  Et je suggère ou demande à votre honneur que cette période soit de 90 ou 120 jours.

SON  HONNEUR:  Ces deux messieurs sont-ils dans la même position?  Est-ce une demande générale ou ont-ils des besoins particuliers?

M. DeRUBEIS:  Je pense que ce serait...

SON  HONNEUR:  Peut-être devrions-nous le leur demander. D'abord, M. Jackson.

M. DeRUBEIS:  En ce qui trait à M. Jackson, votre, honneur, si l'amende pouvait être payée dans 120 jours; come je l'ai dit, il s'agit d'une amende importante.

SON  HONNEUR:  120 jours pour payer, merci. M. Parkin.

M. DeRUBEIS:  La même chose pour M. Parkin.

SON  HONNEUR:  120 jour pour M. Parkin.

M. DeRUBEIS:  Je suppose, votre honneur, qu'ils n'ont pas à revenir devant la cour.

SON HONNEUR:  Ils n'ont pas à revenir.  Ils recevront un avis de la cour en ce qui a trait à leur condamnation et à leur délai de paiement.  Les 120 jour commencent aujourd’hui.

M. DeRUBEIS:  Merci, votre honneur.

SON HONNEUR:  Le seul qui doit revenir est M. Richer à 13 h 30. Merci messieurs.

L'AUDIENCE  EST  SUSPENDUE  DE 10 H 30 À 13 H 30.

L'AUDIENCE REPREND À 13 H 38

 SON HONNEUR:  Il y aura certaines répétitions: Gary Richer, né en 1942, célibataire et sans emploi, touchant une rente d'invalidité, la Couronne a suggéré à votre égard une amende plus légère.  Comme je l'ai déjà dit, la cour est d'accord à certains égards pour imposer une amende; toutefois, cette personne a montré qu'elle pouvait remplir une fonction (quoique de façon illégale) dans le cadre de ce délit.  Je suggère donc que ses talents même limités soient mis à contribution dans le cadre de travaux communautaires, et c'est ce dont il est question ici.  J'impose donc une amende de 700 $ et je vous place en probation pendant deux ans au cours desquels, sous réserve de votre acceptation et de la supervision de Karen Siddall ou de ses collègues de la Société Elizabeth Fry, vous devrez faire 800 heures de service communautaire au rythme de 200 heures tous les six mois.

La cour ordonne également. et je demanderais à Karen Siddall de bien vouloir le faire, qu'une copie de l'article 75 de la Loi sur les infractions provinciales, L.R.O. 1980, tel que modifié, soit remise à l'accusé Richer.

J'ordonne également que l'amende de 700 $ soit payée au cours de la période de probation, ce qui vous donne deux ans pour le faire.

Maintenant, messieurs, comme je l'ai déjà dit, la cour ordonne que les artefacts figurant sous la pièce 25, relativement à votre accusation soient confisqués et remis au ministère ou au ministère des Affaires civiques et culturelles en vertu du paragraphe 66(2) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario L.R.O. 1974, tel que modifié, pour être conservés en fiducie pour les habitants de l'Ontario.

De plus, la cour ordonne la confiscation des détecteurs de métal qui ont été saisis dans le cadre de cette enquête.  Est-ce clair, monsieur?

M. RICHER:  Oui.

SON HONNEUR:  En ce qui a trait au service communautaire, êtes-vous d'accord, monsieur?

M. RICHER:  Oui, monsieur.

SON  HONNEUR: Merci, je m'en remets donc à Karen Siddall qui verra à l'exécution de ces dispositions.  Maître, avez-vous d'autres questions?

M. DeRUBEIS: Rien d'autre, votre honneur, merci.

SON HONNEUR: Merci.

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