(révisée le 24 avril 2021 après réception des commentaires des membres)

L’Association canadienne d’archéologie (ACA) et ses membres se sont engagés à assurer que la participation aux réunions et conférences annuelles ainsi qu’aux évènements parrainés par l’Association se déroulent dans le cadre d’un comportement professionnel clairement défini.

Le Bureau de direction de l’ACA s’est engagé à faire le nécessaire pour s’assurer que nos membres, les participants aux conférences et toutes les personnes y assistant soient protégés contre le harcèlement, les agressions et autres comportements déviants lorsqu’ils participent à des évènements et des activités organisés par l’ACA.

Pour étendre sa Politique anti-harcèlement, l’Association canadienne d’archéologie a prévu une série de mesures destinées à protéger ses membres et les personnes assistant aux réunions et conférences annuelles, ainsi qu’aux évènements parrainés par l’Association canadienne d’archéologie. Ces procédures s’ajoutent à celles définies dans la Politique anti-harcèlement de l’Association canadienne d’archéologie. Lors de toutes les réunions et conférences annuelles, et tous les évènements, les membres peuvent s’attendre à ce que :

• la sécurité soit renforcée, pour inclure des vérifications des badges d’enregistrement afin de prévenir toute intrusion ;
• les gens qui ne se sentent pas en sécurité en raison de la présence d’une autre personne de l’assistance puissent avoir la possibilité de le rapporter, y compris auprès
  • des organisateurs et du personnel de soutien aisément identifiables par leur badge « sécurité » qui peuvent leur porter immédiatement assistance ;
  • de l’adresse courriel de l’ACA (safety@canadianarchaeology.com), qui sera communiquée par courriel à tous les membres avant la réunion, la conférence ou l’évènement, dans le but de rapporter des incidents ou des inquiétudes. (Ce courriel sera également visible lors de la réunion annuelle dans les espaces de la conférence et les documents d’enregistrement.)
  • des organisateurs et du personnel de soutien qui seront disponibles pour accompagner discrètement les membres de l’assistance à leur demande.
  • La confidentialité sera respectée conformément à la loi ; et
  • l’ACA s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les plaignants contre toute forme de rétorsion.
• Tous les membres de l’ACA et tous les participants à une conférence, une réunion et/ou un évènement de l’ACA doivent accepter de déclarer ce qui suit :
  
  Je ne suis pas et n’ai jamais été l’objet de constatations défavorables lors de poursuites pour discrimination ou harcèlement ; et
  
  Je n’ai jamais été trouvé en faute ni subi d’action disciplinaire, telle qu’une suspension ou un renvoi, en raison d’une investigation de harcèlement.
   
• Si une personne ne peut pas s’engager à produire cette déclaration, elle peut adresser une demande au Comité de révision éthique pour obtenir l’autorisation de poursuivre son inscription. Le Comité de révision éthique examinera ces demandes et rendra sa décision concernant les inscriptions dans un délai de deux semaines.
• Si l’on découvre qu’une personne assistant à une réunion annuelle, une conférence ou un évènement a enfreint les conditions définies ci-dessus, elle se verra demander de quitter les lieux immédiatement, son badge d’inscription lui sera retiré et les organisateurs et le personnel recevront l’instruction de lui interdire de revenir.
• Si un incident devait se produire durant toute réunion annuelle ou conférence ou tout évènement, l’ACA et le comité organisateur se réservent le droit de traiter cet indicent immédiatement ; cela peut inclure le fait de séparer les personnes, d’exiger que les individus sortent de la réunion, la conférence ou l’évènement, et le refus de les laisser revenir.
• Les mesures prises pour assurer la sécurité des membres lors des réunions, conférences ou évènement ne statuent pas sur la validité des plaintes reçues mais peuvent être prises s’il existe une preuve évidente ou une présomption raisonnable qu’un fait de harcèlement a été commis.
• L’ACA et le comité organisateur travailleront directement avec les représentants de la loi en cas de procédure d’éviction.
• S’il se produit un problème de sécurité plus général au cours de la réunion, mettant en danger la sécurité de toutes les personnes qui y assistent, l’ACA procurera toutes les informations dont elle disposera ou qui seront nécessaires pour assurer immédiatement la sécurité des membres.

L’ACA reste une organisation liée par ses principes de conduite éthique. Nous avons l’obligation mutuelle de protéger nos membres et d’assurer la sécurité de toutes les personnes assistant aux évènements que nous organisons. Nous espérons continuer à œuvrer avec tous nos membres pour que notre association et nos réunions demeurent des espaces sûrs et respectueux de tous les participants.