L’ACA approuve et soutient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. L’ACA reconnaît que le patrimoine culturel autochtone, y compris les sites et artefacts archéologiques, sont la propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones. En outre, l’ACA affirme que tous les efforts doivent être raisonnablement entrepris pour obtenir le consentement préalable libre et éclairé des communautés autochtones concernées avant que leur patrimoine archéologique soit fouillé, protégé, conservé et exposé. Les membres de l’ACA s’efforceront de mettre en œuvre les principes de la DNUDPA et les appels à l’action de la CVR dans leur travail archéologique. Lorsque des sites et artefacts archéologiques autochtones seront concernés, les membres de l’ACA conviennent :

1. de reconnaître que les peuples autochtones ont le droit de conserver, contrôler, protéger et développer leur patrimoine archéologique;
2. de consulter les peuples autochtones concernés et d’entreprendre tous les efforts raisonnables pour obtenir leur consentement préalable libre et éclairé avant de procéder à des fouilles archéologiques de sites ou de vestiges archéologiques autochtones;
3. de procurer enseignement et formation chaque fois que possible à tout le personnel de fouille employé par eux au sujet des droits, de l’histoire et des traités autochtones, et de l’héritage des écoles résidentielles;
4. d’inviter les peuples autochtones à participer à chaque projet archéologique et d’entreprendre tous les efforts raisonnables pour embaucher et former des Autochtones à mener non seulement des fouilles archéologiques, mais aussi des analyses en laboratoire, l’interprétation des données archéologiques et la rédaction de rapports;
5. d’éduquer dans les meilleurs délais les peuples autochtones, les promoteurs immobiliers et le grand public à l’importance du travail archéologique et de ses résultats, en étroite consultation avec les communautés autochtones concernées;
6. d’encourager tous les paliers de gouvernement à consulter les communautés et organismes autochtones afin d’amender les politiques et la législation afin que le droit des Autochtones à contrôler et protéger leur patrimoine archéologique concorde avec les principes de la DNUDPA et les appels à l’action de la CVR.