Le programme archéologique de la Ville de Québec et la Loi sur le patrimoine culturel

Research Report

Le programme archéologique de la Ville de Québec et la Loi sur le patrimoine culturel

William Moss
Canadian Journal of Archaeology/Journal canadien d'archéologie 40(1):068-094 (2016)

Abstract

Heritage legislation is a provincial responsibility in Canada. New heritage legislation was adopted in the Province of Québec in October, 2012, replacing the 1972 Cultural Properties Act. The Cultural Heritage Act defines new obligations for municipalities and offers new possibilities allowing them to protect and develop their archaeological heritage resources on an elective basis. The City of Québec has worked closely with public and private partners over the last thirty years to assure the preservation and enhancement of its archaeological resources. The City is currently preparing an archaeological master plan for its territory which includes four legally protected historic districts, one of which is a UNESCO world heritage site. The master plan is being developed in the context of renewed heritage legislation and the adoption of a revised urban master plan required under provincial planning legislation but in a manner to capitalize on major achievements of past efforts. The archaeological master plan will be accompanied by policy and programs designed to foster public interest and promote participation in the process. This article will address challenges to policy and program development. A particular emphasis will be put on meeting expectations expressed in the new provincial Cultural Heritage Act.

Résumé

La législation sur le patrimoine est une responsabilité provinciale au Canada. Une nouvelle loi sur le patrimoine a été adoptée au Québec en octobre 2012, remplaçant la Loi sur les biens culturels de 1972. La Loi sur le patrimoine culturel définit de nouvelles obligations et possibilités à l’intention des municipalités, offrant à ces dernières de protéger et de développer leurs ressources archéologiques patrimoniales sur une base volontaire. La Ville de Québec a travaillé de près avec des partenaires publics et privés au cours des trente dernières années pour assurer la préservation et l’amélioration de ses ressources archéologiques. La Ville prépare actuellement un plan directeur d’archéologie pour son territoire, qui inclut quatre sites patrimoniaux déclarés protégés par la loi, dont l’un est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le plan directeur s’élabore dans le contexte de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel et de l’adoption d’un plan directeur d’urbanisme révisé, requis par la législation provinciale en matière d’urbanisme, mais d’une manière cherchant à tirer parti des grands progrès accomplis par la suite d’efforts passés. Le plan directeur d’archéologie sera accompagné de politiques et de programmes conçus pour susciter l’intérêt du public et promouvoir sa participation au processus. Le présent article traite des enjeux sous-jacents à l’élaboration des politiques et des programmes en question, notamment celui se rapportant au respect des attentes exprimées dans la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel.
 

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ISSN: 0705–2006  |  ISSN: 2816-2293 (online)